Prestations compensatoires :
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Le divorce entraîne de nombreuses conséquences financières, personnelles et patrimoniales. L’une de ces conséquences concerne le fait d’avoir éventuellement droit à une prestation compensatoire de la part de l’ex-époux ou l’ex-épouse.

Nous nous engageons à évaluer le montant de la prestation compensatoire que vous êtes susceptible de demander.

N’hésitez à contacter notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Lisieux pour toute demande d’informations complémentaires.

Prestation compensatoire et procédure de divorce

L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant que possible, la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives des époux.

Cette prestation vise donc à rétablir un certain équilibre entre les situations respectives des époux, par le versement d’une somme d’argent par l’époux le plus favorisé à l’époux le plus démuni.

La demande de pension compensatoire doit être formée au cours de la procédure de divorce et, sauf circonstances particulières, peut être allouée quelle que soit la cause du divorce.

Calcul du montant de la prestation compensatoire

Le montant de la prestation compensatoire peut être déterminé par les époux, notamment dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.

En cas de désaccord, le montant de la prestation compensatoire est fixé par le juge en se fondant sur des critères tenant au passé conjugal des époux, à la situation de chacun des époux au jour du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible.

La prestation compensatoire prend en principe la forme d’un capital. Cependant, dans certaines hypothèses, elle peut être versée sous forme de rente, temporaire ou viagère, ou par l’attribution d’un bien.

Pension alimentaire et prestation compensatoire

La pension alimentaire découle de l’obligation alimentaire qui lie les membres d’une même famille.

Les enfants qui n’ont pas encore acquis leur autonomie financière sont par principe dans le besoin. Les parents ont donc l’obligation de satisfaire leurs besoins.

En cas de divorce, le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement est tenu de remplir son obligation alimentaire, par le versement d’une pension alimentaire représentant sa contribution financière à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Cette contribution ne se confond donc pas avec la prestation compensatoire qui a, quant à elle, pour objectif de compenser au moins partiellement la baisse de niveau de vie qui peut résulter du divorce pour un époux.

Ces deux dispositifs sont cumulables : la prestation compensatoire est destinée à l’ex-époux le plus démuni, tandis que la pension alimentaire est destinée aux enfants.