Après un divorce, les écarts de revenus importants entre les deux parents peuvent justifier le versement d’une pension alimentaire, afin de garantir aux enfants un niveau de vie équivalent chez l’un et l’autre de leurs parents.
Dans le cas où l’enfant réside habituellement chez l’un de ses parents, le parent bénéficiant du droit de visite et d’hébergement doit verser une pension à l’autre, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Le cabinet Piro Vinas & Associés vous propose un accompagnement personnalisé par ses avocats experts en droit de la famille pour vous conseiller utilement dans le cadre de la fixation de la pension alimentaire.
Calcul du montant de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des ressources et des charges du parent débiteur, ainsi que de la situation du parent créancier et des besoins de l’enfant à qui elle est destinée.
Il existe une grille indicative des montants, à laquelle le Juge aux Affaires Familiales et les personnes concernées peuvent se référer.
Nos avocats spécialisés en droit de la famille se chargent de la saisine du Juge et du dépôt de la demande de pension alimentaire.
Revalorisation de pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire est en principe indexé annuellement sur l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages.
C’est en fonction de l’évolution de cet indice, précisé dans le jugement ou dans la convention de divorce par consentement mutuel, que le montant de la pension alimentaire va varier à la hausse ou à la baisse.
Pension alimentaire à un enfant majeur
La contribution à l’entretien et à l’éducation est due au-delà de la majorité de l’enfant en cas d’études normalement poursuivies et justifiées, ou jusqu’à l’obtention d’un emploi rémunéré lui permettant de subvenir à ses besoins.
L’enfant majeur doit suivre sérieusement des études et rechercher activement un emploi. Dans le cas contraire, le parent débiteur a la possibilité de saisir le Juge aux affaires familiales pour demander la suppression de la pension alimentaire.
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